Chronique de curiosités juridiques n°1

LES ENFANTS DE QUÉVY :

Nouvelle petite série pour les Novelles : la Chronique de curiosités juridiques, série dans laquelle nous allons vous exposer quelques « bêtes » cas de jurisprudence. Attention ceux-ci ne sont pas « bêtes » au sens que l’argumentation juridique n’est pas bonne, non, il s’agit plutôt de vous présenter des curieux cas de jurisprudences du point de vue des circonstances dans lesquelles ils ont été portés à la connaissance des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.

Et pour commencer cette série, nous allons vous présenter un arrêt du Conseil d’Etat dont vous avez déjà dû entendre parler : l’affaire de la punition de Quévy (Mons).

Vous trouverez ce petit arrêt sur Internet : CE 3 mai 2012 n° 219.152.

Pour vous résumer l’affaire, le fils des requérants a été mêlé à une bagarre dans la cour de recréation de l’école communale où celui-ci et des compagnons de classe ont étranglé un autre écolier. L’école a donc, à juste titre, pris les mesures nécessaires pour punir les enfants inconscients mais cette histoire ayant fait du bruit jusque dans les couloirs de la maison communale, il a été décidé d’entendre le fils des requérants pour qu’il s’explique à propos de ce fait plus que répréhensible (en effet, on dénombre chaque année de trop nombreux accidents de ce genre qui malheureusement se terminent souvent de manière tragique, cf. toute les discussions au sujet du jeu du foulard).

Le collège communal a donc décidé d’imposer au jeune homme une petite rédaction, un devoir de vacances de 10 lignes sur le sujet: « Il ne faut pas suivre les mauvais conseils de ses camarades ».

Et là c’est le drame ! Les parents sont horrifiés par la gravité de la « sanction » de cette « peine » prise par le collège communal à l’encontre de leurs enfants. « Quoi une rédaction MAIS C’EST UN SCANDALE ! », Ils ne comprennent pas L’ARCHARNEMENT des autorités communales, ce à quoi la mère rajoute « A-t-on déjà vu un condamné se faire condamner 2 fois pour la même chose ».

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_un-college-communal-inflige-une-punition-a-un-eleve-de-10-ans?id=7781870

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_un-college-communal-inflige-une-punition-a-un-eleve-de-10-ans?id=7781870

Je ne sais pas comment vous avez réagi lorsque que vous avez entendu cette nouvelle, mais pour ma part je n’ai pu m’empêcher de regarder mon chien d’un œil attendri et de lui dire qu’il avait de la chance d’être un chien car les humains sont de plus en plus pitoyables.

Alors il est vrai qu’on peut quand même se demander pourquoi le collège communal est intervenu et sur quelles prérogatives, sur quelles bases s’est il perms d’imposer ce devoir de vacances ? Était-ce une « sanction administrative » ? Et de là sur quels pouvoirs se base-t-il et pouvait-il l’imposer à un enfant mineur ? L’arrêt du Conseil d’Etat ne nous donne aucune information à ce sujet, parlant d’une simple décision du collège communal (d’ailleurs le collège est-il compétent dans pareil cas ?).

Ce cas me fait penser aux histoires écrites par Agatha Christie dans ces » Hercule Poirot » ou « Miss Marple » où les protagonistes se soucient plus du « bien paraître » que des conséquences de leurs actes. Ces personnages qui n’osent plus allez chercher 400 gr de saucissons de jambon au charcutier bio du coin car ils ne supportent plus le regard des « notables du village » car leur progéniture pure et innocente a reçu une HONTEUSE rédaction de 10 lignes infligées par un TRAUMATISANT collège communal.

Car même si leur fils n’a pas étranglé son pauvre petit camarade, il a quand même assisté à la scène sans rien faire, et heureusement pour les requérants personne n’a été blessé (ou tué), et l’affaire n’aurait pas été devant le Conseil d’Etat - une juridiction administrative- mais bien devant le tribunal de la jeunesse et là c’est une autre paire de manches et vraiment traumatisant.

Et puis même si on peut douter ou s’interroger sur la légalité de l’intervention du collège communal, je pense qu’il faut plutôt saluer cette décision qui n’est pas infamante et honteuse, mais qui comme le dit le Conseil d’Etat : « a des vertus éducatives puisqu’elle apprend à l’élève à s’exprimer correctement par écrit et qu’elle le conduit à mener une réflexion et à organiser ses idées à partir d’un sujet déterminé »

Puis le Conseil d’Etat conclut « qu’il ne peut être considéré qu’imposer à un enfant de mener une réflexion sur un sujet tel que celui choisi par la partie adverse est susceptible de lui nuire à quelque égard; que des débats succincts suffisent à constater que l’acte attaqué ne fait pas grief à son destinataire et qu’il n’est dès lors pas susceptible de recours ».

Vu que cette « honteuse condamnation  prononcée par un tribunal communal traumatisant» selon les parents ne fait aucun grief à l’enfant, il n’y a donc pas d’intérêt à annuler la décision et le Conseil d’Etat rejette le recours. On ne peut que suivre le Conseil d’Etat dans cet arrêt car il faut stopper cette nouvelle mode typiquement anglo-saxonne qui est de se plaindre et d’aller devant les Cours et tribunaux de Belgique au moindre petit grief, et puis même s’il y a grief les cours et tribunaux n’ont quand même pas été institués pour discuter de ce genre de sketch. Si leurs enfants avaient été exclus de l’école alors là d’accord pour le Conseil d’Etat mais pour une rédaction de 10 lignes, « il ne faut pas pousser mémé dans les orties »comme le dit le dicton populaire.

Ce cas est aussi symptomatique de la nouvelle mentalité des parents : leurs enfants sont des anges et d’innocentes créatures  et ils ne peuvent donc pas avoir de punitions, de remontrances, de mauvaises notes ou de points en moins dans leurs journaux de classe, c’est impossible car ils sont, comme tout le monde le sait, des enfants remarquables. Gare à l’enseignant qui osera remettre en doute ce dogme.

Pour finir avec cette histoire, on apprend que les parents sont tous les deux juristes… donc voilà c’est officiel : il ne faut pas forcément être une lumière pour réussir ses études de droit, ce qui rend la situation encore plus ridicule. Ce qui ne les empêche pas de dire qu’ils vont continuer à faire des recours (j’aimerais bien savoir où) et qu’ils n’ont aucun problème pour payer ces procédures… bon là je ne dis plus rien.

Comme Paul Herman (journaliste à la RTBF), je proposerais aussi aux parents de faire une petite rédaction sur le sujet : « Il vaut mieux suivre les conseils du Conseil que les conseils de mon conseil ».

Mathieu DekleermakerieIl vaut mieux suivre les conseils du Conseil plutôt que les conseils de mon conseilIl vaut mieux suivre les conseils du Conseil plutôt que les conseils de mon conseil Il vaut mieux suivre les conseils du Conseil plutôt que les conseils de mon conseil

ET LA MEDAILLE D’OR EST DECERNEE A

En cette période de fin de Jeux Olympiques, la nouvelle mode est de décerner dans différents domaines des médailles d’or. Par exemple ce mardi ont été décernées les médailles pour les meilleures universités du monde grâce au nouveau classement des universités, établi par l'université des communications de Shanghai (l'université Jiaotong), qui reste, sans grande surprise, dominé par les facultés américaines.

Le classement mondial reste inchangé avec dans les 4 premières places : Harvard, Standford, Massachusetts Institute of Technology (MIT), Berkeley. La première université européenne se classe à la 5^ème place et il s’agit de Cambridge La première université européenne non anglo-saxonne n’arrive qu'à la 23^ème place : il s’agit de l'École polytechnique fédérale de Zurich. Pour information, la première université française est l’université de Paris XI qui occupe la 40^ème place.

Les grandes universités belges sont reprises dans le classement : l’'Université de Gand est la mieux cotée, elle arrive à la  89^ème place, suivent ensuite L'UCL et la KUL qui se classent 101^ème  ex-æquo (mais avec une série d'autres universités). L'ULB, quant à elle, pointe à la 151^ème  place et l'Université de Liège ferme la marche à la 201^ème place.

Il faut quand même bien signaler que ce classement mondial est aussi attendu que critiqué car ses critères de qualifications sont  surtout axés sur la recherche en sciences exactes, au détriment de l'enseignement, défavorisant les universités du Vieux Continent. Depuis plusieurs années on sait que la section des sciences exactes reste le parent pauvre de l’enseignement supérieur en Belgique. Ce classement tient surtout compte du nombre de prix Nobel décrochés par les anciens étudiants ou les chercheurs, le nombre de médailles Fields (équivalent du Nobel en mathématiques) ainsi que les articles publiés dans des revues exclusivement anglo-saxonnes.

Même si on peut critiquer l’approche et le mode d’évaluation de cette étude, elle nous ramène quand même à la dure réalité que l’ULB n’est toujours pas à la hauteur de ses prétentions et est même dépassée par les autres grandes universités du pays. Il est donc grand temps de mettre le pied à l’étrier et de commencer à prendre les vraies bonnes réformes qui s’imposent. De mon avis, il faut aussi que ces réformes se fassent aussi bien du côté des autorités universitaires et académiques qu’au niveau des étudiants.

 La priorité me semble quand même de réformer complètement le système administratif de l’ULB car, il est inutile de nous voiler la face, l’ULB souffre de son administration chaotique (j’ai pu m’en rendre compte par moi-même lors de présentation à différents salons étudiants). Simplifions les procédures, virons les incompétents et engageons du personnel motivé (en ces temps de crise c’est facile), laissons les bureaux ouverts aux étudiants jusque 16h pour que ceux-ci puissent avoir l’occasion de profiter des services qui leurs sont offerts (car que serait une université sans étudiants ?).

Et puis cessons de jeter inutilement le peu d’argent  que nous avons par les fenêtres ! Arrêtons d’investir dans des programmes informatiques inutiles que personne ne comprend dans l’administration. Economisons le chauffage et l’électricité de nos bâtiments (au lieu de tout chauffer hiver comme été et de laisser pendant des nuits entières des ordinateurs et des lampes allumés dans les bureaux administratifs).

Et puis c’est aussi à nous étudiants de faire quelque chose pour remonter notre université dans les différents rankings. Si les autorités font des efforts, faisons nous aussi des efforts pour arrêter de décrédibiliser notre Alma Mater. Arrêtons aussi de vivre avec philosophie de la bouche ouverte, « maman oiseau ne sera pas toujours là pour tout nous prémâcher », il faut aussi être débrouillard et un peu malin, remplir les bons formulaires, se renseigner avant de « harceler » le secrétariat ou un professeur, pour qu’enfin nous soyons fiers d’étudier à l’ULB.

Bon je sais c’est par pour demain, mais rêver c’est encore permis non !

Mathieu Dekleermaker

Les nouvelles aventures de tante Annemie : Aujourd’hui tante Annemie n’est pas contente… enfin comme d’habitude !

La ministre de la Justice se plaint de la charge des questions parlementaires

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom se plaint à demi-mot, dans un communiqué diffusé jeudi par son administration, de la charge de travail que représentent les nombreuses questions parlementaires, orales ou écrites, qui lui sont posées.

"Depuis l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement de plein exercice le 6 décembre 2011, (Mme Turtelboom) a déjà reçu 1.040 questions en sept mois", selon le communiqué. Elle "occupe à ce titre la première marche du podium au sein du gouvernement fédéral. Laurette Onkelinx (Affaires sociales) reçoit, quant à elle, à peine moins de questions écrites (1.018). Les ministres Milquet (Intérieur, 687), Magnette (Infrastructure, 684) et Vanackere (Finances, 589) complètent le top cinq".

Pour la ministre de la Justice, "cela représente une bonne journée de travail par semaine, préparation comprise". Le communiqué ajoute que "souvent, la ministre passe également un ou deux demi-jours en commissions de la Chambre et du Sénat pour l'examen des lois". La charge des questions parlementaires a déjà été évoquée par le passé. L'une des explications avancées est la publication par les médias de bulletins pour les députés, calculés notamment sur base du nombre de questions posées. (WAE) ((EDR))

Communiqué Belga © BELGA BRUXELLES 12/07 (BELGA)

Nous savons que les questions parlementaires font partie des techniques de contrôle politique de l’activité gouvernementale utilisées par les assemblées législatives. Chacun des membres des différents gouvernements peut donc être interrogés sur la politique qu’ils mènent dans leurs champs de compétences. Ces questions permettent ainsi aux parlementaires de « relayer des questions posées par les électeurs et de témoigner de l’intérêt qu’ils portent à leurs préoccupations[1] ». Le contrôle est ainsi assuré par un transfert d’informations de la part du ministre.

Mais ici tante Annemie ne doit pas confondre cause et conséquence. En effet  je ne pense pas que ce sont les questions des parlementaires qui causent un retard dans la somme astronomique de travail qui attend la ministre de l’ (in)Justice mais je soupçonne que c’est bien la belle politique menée par la ministre qui entraine ces 1.048 questions parlementaires. Elles ne sont donc pas une cause, mais bien une conséquence. Tante Annemie devrait donc plutôt faire en sorte que les déboires de la Justice ne fassent plus la Une des journaux et là il y aura beaucoup, beaucoup moins de questions, je vous le parie.

Mathieu Dekleermaker

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[1]M. Uyttendaele, Précis de droit constitutionnel belge, 3 èd., Bruxelles, Bruylant, p.386.

Interview du Recteur de l’ULB – La Libre Belgique

Interview posté le 7 juillet de l’interview nier sur le site de la Libre.Belgique… et il faut dire qu’une fois de plus, cette interview déçoit, même après tout que pouvait-on attendre du Recteur !

L’interview couvrait pourtant de nombreux sujets d’actualités et sensibles (le manque de logement, l’affaire Chichah, le Cercle BDS…) mais une fois de plus la langue de bois de notre cher Recteur a fait des merveilles (par exemple, il ne condamne rien… se cachant derrière la CA de l’ULB).

Bref on n’a pas appris grand-chose ! Dommage, ah oui si, on a appris quelque chose. On maintient Smiley et Gehol qui sont de mieux en mieux maîtrisé par les autorités universitaires (ce qui veut donc dire, a contrario, qu’ils ne les ont jamais vraiment maîtrisés°. Bref une bonne rentrée en perspective.

Interview du Recteur de l'ULB

AND THE WINNER IS...         

Tout au long de cette année académique, nous avons eu l’occasion d’entendre plus d’une fois un nouveau petit jeu - qui a longuement sévi dans les rangs de la bibliothèque et dans le couloir du H  -le « oui-mais-c’est-moi-qui-ait-la-session-la-plus-difficile ! », sorte d’évolution de l’ancestral jeu de récréation : « voyons voir qui pisse le plus loin ».

Les premières se défendant par leurs innocences envers les premiers mastodontes juridiques. Nous l’avons tous vécu ; le choc est rude et la toute première session de juin s’apparente plus à une session de crash-test ou une bonne gifle en pleine poire.

Les 3^ème BA ont eu aussi beaucoup de pain sur la planche. Depuis que je suis rentré à l’ULB, la 3^ème année a toujours été considérée comme l’année la plus difficile (ce qui fait désormais partie du passé) avec l’ « habituel carnage » de droit administratif et de droit comparé ainsi que le tiercé gagnant des 3 grands cours de droit civil. Ajoutez le cours de Droit judiciaire privé, et vous avez, un bon cocktail de syllabus, de stress et de nuits blanches. Mais d’un autre point de vue (et sans vouloir offenser les étudiants ayant réussi ces cours car il faut le faire !), le fait que ces trois oraux étaient donnés sous une forme écrite est quand même un avantage car le risque de se faire remballer 30 secondes après son entrée dans le bureau du professeur devient nul ! Enfin un avantage, ça aurait pu l’être si au moins les examens étaient suffisamment espacés dans la session, mais comme dirait ma maman, je cite : « on ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière » !

En Master, certains ont eu aussi une belle petite session ! Les  1^ère Master Droit public ont souffert des (très) mauvais placements de l’université (les fameux programmes GEHOL et SMILEY) qui ont eu pour effet de fixer les listes d’étudiants 5 semaines avant la session, rendant impossibles certains examens au mois de janvier et les obligeant à les faire passer à la session de juin.

En 2^ème Master, certains ont aussi connu la joie d’avoir comme cadeau de départ un bon horaire bien pourri comme seule la Faculté de droit sait les faire. De plus, pour ne pas en rajouter, les horaires de défenses de TFE ont été fixés 5 jours avant la fin de la session… Bref du « typique » Faculté de droit.

Mais la « palme » revient sans conteste à nos amis de la deuxième BA alias « la génération sacrifiée ».

Photo d'un étudiant prise le 21 juin
2012 à l'étage 3 du bâtiment H

Pour vous donner une idée, nous avons assisté à leur proclamation qui fut totalement surréaliste ! Déjà il n’y avait qu’une trentaine de personnes présentes dans le H1302, et  sur cette trentaine les deux tiers étaient constitués de curieux de BA3, MA1 et MA2 venus entendre le lourd verdict de cette réforme !  Malgré l’impertinence résultant de la présence de toutes ces personnes non concernées, les professeurs nous ont permis de rester afin d’avoir un public à qui communiquer l’incroyable nouvelle.

A situation hors du commun, discours de proclamation hors du commun. En effet, lors de son habituel petit discours de fin d’année, le président du jury de 2^ème Ba, Marc Uyttendaele, commença d’emblée par annoncer que « le jury regrettait vraiment et sincèrement certains aspects dont cette année pilote a été menée », et qu’au vu des résultats catastrophiques une réflexion a été entamée au sein du jury d’année. Et puis le couperet tomba lorsqu’il annonça le chiffre fatidique : 14% de réussite.

Puis arrive une chose complètement irréaliste, et je pense que nous avons assisté à un moment tout-à-fait historique. En effet le jury, par la voix de son président, s’est excusé…Oui des professeurs se sont excusés ! Pincez-moi je rêve ! Mais attendez la suite, ce mea culpa concernait  uniquement la gestion des horaires qui étaient, et ils l’avouent tous, complètement impossibles.  Le professeur Uyttendaele enchaina ensuite avec une promesse : « Cela ne se reproduira plus », nous l’espérons tous.

Afin de remédier à cette situation extraordinaire, le jury a décidé d’adopter plusieurs mesures pour aider les BA2 pour la seconde session :

-          Les professeurs ont donc accepté de remonter les notes de 9 et de 9,5 sur 20 à la note de 10 afin que ceux-ci puissent reporter leurs notes en seconde session.

-          Désormais le président et le secrétaire du jury auront un droit de regard sur les horaires afin « d’éviter un nouveau chaos ».

-          Concernant l’organisation de l’enseignement pour l’année prochaine, le jury a décidé de mettre tous les écrits en janvier et tous les oraux en juin. ATTENTION à partir de l’année prochaine, l’examen de Droits Réels se fera encore par écrit et donc au mois de janvier, ce qui allégera la session de juin.

-          Les examens de langues se feront désormais hors session.

-          Et last one but no least, le jury a décidé de prolonger la durée de la seconde session d’une semaine afin de donner plus de temps pour les oraux. Cela veut donc dire que la proclamation aura lieu le samedi suivant la rentrée.

A noter que pour la seconde session le professeur Uyttendaele a cependant été très clair sur deux points : premièrement sur le maintien des oraux et des écrits et deuxièmement le niveau d’exigence des professeurs ne va sûrement pas baisser. 

Même s’il faut souligner et applaudir l’humilité de Monsieur Uyttendaele prenant ses responsabilités à bras le  corps et les assumant devant une assemblée presqu’absente. Il faut dire que ces 86% d’échec (ça fait plus mal dans ce sens) étaient prévisibles !

Tous, nous étions au courant, dès le mois de septembre de ce massacre annoncé que ce soit les professeurs, les assistants, les secrétaires ou les étudiants, et personne n’a rien fait. Si on se remémore les enseignements des professeurs Roggen et Legros, "tuer quelqu'un et s'excuser après n'efface cependant pas le crime".

D’ailleurs même ces mesures d’urgence, que nous qualifierions presque  « de mesures provisoires » ne sont pas hors de toutes critiques non plus ! Pourquoi ne pas avoir mis des écrits alors pour alléger la session (vu que selon les propres mots du jury, il s’agit là du problème primordial), et aussi pourquoi c’est le cours de Droits réels  qui a été sacrifié et qui a été transformé en écrit de la session de janvier ? N’aurait-il pas été plus logique de mettre l’examen de Droit Constitutionnel à la place vu que celui-ci ne s’étend guère au-delà du mois de novembre ? N’était-ce pas ce qui était prévu à la base ? Nous nous interrogeons donc.

 Cette réforme  fut aussi décriée dans la dernière Revue où les auteurs ont imaginé les professeurs réalisant la réforme sous l’emprise de diverses liquides et substances. Mais on peut raisonnablement se poser la question « Qu’est ce qui leur est passé par la tête le jour où ils ont proposé cette réforme et encore plus quand ils l’ont acceptée ? ». Une remise en question totale de la façon de gérer cette faculté sera peut-être la bienvenue, surtout quand on voit la place que nous occupons dans les ranking, l’exigence de ces professeurs n’est pas du tout justifiée ! Les élèves de la faculté de droit de l’ULB n’ont pas besoin que leurs diplômes soient encore plus dévalorisés par des échecs qui étaient inévitables.

Un auditoire décidément bien rempli...

  A force de vouloir élever trop haut le niveau, on se retrouve avec seulement 30 téméraires en 3^ème Ba, des tonnes d’étudiants au bord de la dépression et des centaines d’étudiants de Ba1 angoissés (d’ailleurs beaucoup hésitent à faire des passerelles vers l’UCL et St-Louis afin d’éviter l’accident de parcours).

De plus la réputation, déjà peu enviable de notre Faculté, vient d’en reprendre un sérieux coup au profit de nos consœurs mais néanmoins concurrentes, cette session des Ba2 est une publicité dont la faculté (et même l’ULB) se serait bien passée.

Le jury de Ba2 a donc décidé de réfléchir sur des solutions afin de ne pas renouveler cette expérience calamiteuse, et nous ne pouvons qu’applaudir cette initiative. Nous pensons d’ailleurs que cette réflexion devrait se faire avec l’ensemble de la faculté, particulièrement avec les délégués étudiants mais aussi avec la doyenne ainsi que les professeurs des années suivantes qui devront payer les pots cassés.

 Alors discutons, re-réformons, réfléchissons mais surtout arrêtons les sacrifices inutiles.

Par Elisabeth Hens & Mathieu Dekleermaker

Quelques numéros de l'année 2011-2012

Si jamais vous n'avez pas eu la chance de passer prendre un exemplaire dans notre beau couloir du H cette année, voici l'occasion rêvée pour rattraper votre retard

Les deux autres numéros suivront, le temps de retrouver les différentes maquettes!

Bonne lecture,

Novelles Mai-Juin 2012

Novelles Octobre 2011

et BANZAÎ

Simuler c’est négocier :  

Ça ne vous a surement pas échappé mais ces derniers temps la faculté de droit foisonnent d’initiatives et de projet étudiants de toutes formes et pour toutes les envies. Beaucoup d’étudiants cette année s’investissent dans différents projets et essayent d’entrainer avec eux une bonne partie des auditoires, et c’est tant mieux. Rien que cette année, on a eu la possibilité de partir à Salzburg, à Exeter, à Venise, rejoindre le tout nouveau Centre de Droit humanitaire (relancé par des étudiants), de participer à différentes simulations, faire des formations, suivre des conférences, plaider devant la Cour de Cassation ou devant une Cour international et j’en passe. Aujourd’hui, nous avons envie de mettre à l’avant plan, une des initiatives étudiantes qui rencontre le plus en plus de succès : le projet LIMUN. Amalia Rodriguez (MA1), Valentin Jadot (BA3) (et di fond du local Anis Farvaque (MA1 Sc-Po)) ont  bien voulu nous présenter ce projet à la tournure plus qu’international.

L.N : Alors avant de commencer, pouvez vous nous expliquer ce qu’est la LIMUN et en quoi cela consiste ?

A.R : LIMUN ça veut dire London International Models United Nations et c’est une simulation de négociations de l’ONU par rapport à des thèmes particuliers d’actualité. Le principe est assez simple : des étudiants de tous horizons se réunissent dans une très belle université à Londres, se divisent en plusieurs comités (identiques à ceux qui existent à l’ONU) et ils y simulent des négociations internationales entre diplomates de chaque pays. Cette année, la délégation de l’ULB ne comptait pas moins de 15 membres, un record.

V.J : La particularité aussi de ces négociations c’est que chacune des délégations étudiantes qui se rendent à la LIMUN représente, non pas son pays d’origine, mais un autre pays membre de l’ONU,  à charge ensuite à la délégation de se répartir dans plusieurs comités afin d’y représenter le pays qui lui a été attribué.  C’est un grand jeu de rôle international organisé par et pour des étudiants.

A.F : Ces activités de simulation de négociations et de diplomatie sont typiques de la culture anglo-saxonne, et donc assez peu connues chez nous, mais là-bas c’est un peu une tradition d’y participer, une sorte de grand tournoi intellectuel, et c’est impressionnant de voir comment « ce jeu » est pris au sérieux par les étudiants.

N : Je suppose qu’une tel aventure ne s’improvise pas comme ça à la légère et que vous avez du vous préparer avant de partir ?

A.R : Oui bien sûr, c’est essentiel. Les délégations reçoivent avant de partir à la LIMUN les sujets qui vont être traités dans chacun des comités, tout le travail qui a été fourni là-bas sur place par notre délégation, vient d’un travail collectif du groupe qui, en dehors des heures de cours, ont travaillé sur leurs sujets et se sont renseignés sur la situation géo-politico-juridique de leurs pays, et ce sans aide extérieure

V.J : Cette année, Mister Best, le nouveau professeur d’anglais de la faculté est venu nous aider pour le coté linguistique de l’aventure. Cela dit, pour le reste, ce sont les membres de la délégation qui prennent en main aussi bien l’organisation du voyage que la préparation des « topics » de discussion et la familiarisation avec les « rules of procedures ».

AR : En parlant de Mister Best, il faut signaler qu’il faut avoir un petit bagage en anglais, car une fois sur place tu as beau préparer ce que tu veux, la plupart du temps tout se fera à l’improvisation, il faut se lever et  s’imposer sur des thèmes vraiment pas faciles (de la géo-politique en anglais je te laisse imaginer), tu dois vraiment imposer ton style, et avoir une certaine forme de rhétorique, il y a même plus de forme que de fond à la LIMUN, c’est comme du théâtre.

N : mais organiser une pareille expédition, est ce que ça ne coute pas trop cher ?

A.R : Non pas du tout, ça coute surtout beaucoup de temps, car il y a des réunions hebdomadaires durant lesquels nous faisons le point sur nos recherches, et cette année, nous avons reçu les sujets qui allaient faire l’objet des simulations juste avant les examens de janvier, donc on peut te dire qu’on n’a pas chômé.

V.J. : C’est vrai que ça doit aussi se préparer pendant le premier quadri, parallèlement aux études. Ce n’est pas un énorme défi non plus ; cela représente un certain investissement personnel mais je pense que personne n’a jamais regretté le temps qu’il y a consacré !

 A.F. : et notons que ce voyage a aussi été possible grâce à l’aide financière de l’ADBr, du Bureau étudiant et du Cercle de Droit.

N : Mais alors quel est le parcours type d’un participants à la LIMUN ?

VJ : Quand on s’inscrit, on nous attribue un pays (par rapport à la taille de la délégation), par exemple cette année la délégation de l’ULB représentait Les Philippines et le Canada, puis on reçoit la liste des différents comités et donc à charge pour nous de nous répartir dans chacun de ses comités (un étudiant de la délégation de l’ULB par comité),  et d’y représenter le mieux possible, le pays qu’on nous attribué, nous recevons en même temps les sujets qui seront développés dans le comité de l’ONU choisi par l’étudiant.

AR : Tu reçois deux sujets que tu vas devoir aller le défendre dans un faux-comités de l’ONU, mais qui existent dans la réalité, moi par exemple j’étais dans le comité simulant les négociations à l’UNESCO et Valentin était dans le comité : WORLD BANK. Ce qui est aussi très chouette dans le LIMUN, c’est cette sorte d’enquête que chaque étudiant pour mieux connaître son pays, où il n’a jamais mis les pieds, et puis d’aller le défendre dans le comité, ce qui implique donc de connaitre l’actualité de ce pays sur le bout des doigts.

L.N : Qu’apportent les études de droit dans cette simulation ?

VJ : Le droit t’apporte un point de vue  juridique de la négociation, étant en droit tu sais déjà plus ou moins quels sont les organes compétents de l’ONU pour tel matière, les compétences des divers cours et tribunaux internationaux, on peut mieux recadrer les débats de ce points de vue là, et parfois même amender des solutions qui ne tiennent pas la route (ex : CEDH compétente hors des pays membres du Conseil de l’Europe, etc.). Il faut savoir que dans ce genre de concours, étonnamment, il y a peu de juristes qui font des simulations dans la culture anglo-saxonne. Ce sont plutôt des scientifiques style chimistes, biologiste. Outre-manche, la LIMUN est une expérience très valorisante, c’est un véritable tournoi, un grand jeu de rôles,  vrai realpolitik, où, quelque soit les études que tu fasses, tu dois apprendre à placer tes pions et construire des alliances, tenter de convaincre pour influencer la résolution finale.

A.F : moi étant en sciences-po, je pense que les études qu’on est en train de suivre n’apportent pas grand chose, mais c’est la LIMUN qui t’apporte une vrai formation de négociateur, et ça t’apprend à faire passer des choses qui sont, à première vue, impossible à faire passer,

AR : pour moi ça apporte plutôt l’esprit d’équipe, même si on se prépare individuellement, on est toute une équipe à aller là-bas et les plus expérimentés sont là pour aider les petits nouveaux. Il y a donc une grande motivation, un bon esprit d’équipe et un soutien moral, car quand on va là-bas on se prend une bonne petite claque dans ta première négociation.

L.N : Comment se vit la LIMUN ? Comment ça se passe une fois arrivé sur place.

R : on a passé 4 jours à Londres, et 3 jours en négociation, mais ce sont des journées complètes de 9h à 18h

VJ : Ce sont des journées très intenses, il faut imaginer qu’Il y a à peu près une cinquantaine de personne dans chaque comité, ça va du plus petit, du conseil de sécurité de l’ONU (15 personnes) et 100 pour le plus grand comité. Le but est d’arriver à ce que le comité se mette d’accord sur un texte à l’issue des 3 jours de négociations, et de trouver une solution à un problème international auxquels les diplomates des Nations Unies n’ont pas encore trouvé de solutions. Il y a d’ailleurs un mythe qui dit que certaines des véritables résolutions sont adoptées sur base des textes adoptés dans les différentes MUN.  Le truc à la LIMUN, c’est qu’on représente un pays, il faut savoir quel est la taille de ce pays au niveau international, il faut donc placer ces pions de tel manière que le texte finalement adopté par le comité conviennent aux idées du pays que je représente. Tu ne peux jamais parler en ton nom propre, toujours par rapport à ton pays.

AR : donc par exemple à la simulation de l’UNESCO, on avait deux thèmes a préparer, le premier concernait la liberté d’expression dans les nouveaux types de médias, et le deuxième qui était la problématique de la reprise de l’enseignement après des conflits armés, et c’est vraiment au début du comité  qu’on a choisi l’ordre du jour. Et puis on discute, on négocie pour tenter d’arriver finalement à un texte qui nous mets tous d’accord (enfin la majorité des membres du comité). Bien sûr à la fin on vote oui ou non en fonction de la position géopolitique du pays qu’on défend.

L.N : Qu’avez-vous pensé de la prestation des autres délégations présentes, et plus particulièrement de la délégation belge ?

VJ : La Belgique n’était pas vraiment représenté dans ces comités, elle n’a pas vraiment de poids important dans la négociation. C’est d’ailleurs beaucoup plus amusant de défendre un autre pays que ton pays d’origine, cela nous a permis de voir des choses très drôles comme la Corée du Nord et la Russie, par exemple, qui n’hésite pas à jouer leur rôle à cœur, notamment face aux USA, etc.

AR : dans mon comité, il y avait le représentant d’Israël et de la Palestine, qui n’ont pas arrêtés de se clacher mais à la fin de toutes les négociations, la délégation de Palestine a reconnu officiellement l’Etat d’Israël, et  puis, ils se sont fais une accolade, comme quoi les dirigeants devraient prendre exemple sur ce qui se passe à la LIMUN.

AF : et les socials event, on n’en parle pas ?

L.N : Anis, c’est moi qui pose les questions !

A.F. : Désolé

L.N : Bon ça c’est la journée, mais le soir ça devait être autre chose ?

VJ : pour caricaturer, ils y a les super-entrainés qui potassent le soir, pour être encore plus prêts le lendemain pour négocier, n’hésitant parfois pas à y consacrer des nuits blanches entre deux journée de négociation. Et puis il y a les 99% autres qui sont contents de se rencontrer et de parler un peu d’autre chose le soir venu…

AR : La  journée on négocie et le soir ce sont de soirées où toutes les délégations peuvent passer la soirée ensemble, boire un verre en dehors du comité et donc rencontrer des personnes de tout horizon et certaines peuvent en profiter pour créer des alliances dans leurs comités. C’est un jeu, on est là pour s’amuser, et les socials events permet  justement d’un peu décompresser.

L.N : Et maintenant quel est l’avenir de la LIMUN à l’ULB, que projetez-vous ?

VJ : On s’est agrandi et l’équipe LIMUN marche plutôt bien, mais ce que l’on voudrait c’est vraiment faire partager à l’ensemble de la faculté de droit la logique des MUN et l’envie de faire des simulations de ce type, car c’est une expérience enrichissante, intéressante, il faut transmettre cet esprit à l’ULB.

AR : il faut noter que nous allons bientôt faire une grande conférence pour l’ensemble de la faculté, afin d’expliquer comment marche la LIMUN et il y aura un thème spécifique qui sera axé sur la diplomatie. Donc n’hésitez pas à venir pour entendre toutes les informations disponibles, ainsi que sur toutes les démarches à suivre pour entrer et participer à une MUN.

Quelqu’un m’a dit quand je suis arrivé à l’université, qu’à l’ULB il n’y a pas que les cours et la guindaille, qu’il y a plein d’autres chose à faire, et le projet LIMUN en fait partie, Les Novelles ne peuvent que vous encourager à suivre cette initiative étudiante qui mélange à la fois jeu, politique, droit, pouvoir, négociation et bonne humeur. N’hésitez pas non plus à contacter les membres de la LIMUN (limun.ulb@gmail.com) et surtout allez vous renseigner à la prochaine conférence de nos « ambassadeurs » afin de vous aussi, vous jeter dans cette aventure… so british.

La délégation ULB 2011-2012

Par Mathieu Dekleermaker