Les nouvelles aventures de tante Annemie : Aujourd’hui tante Annemie n’est pas contente… enfin comme d’habitude !

La ministre de la Justice se plaint de la charge des questions parlementaires

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom se plaint à demi-mot, dans un communiqué diffusé jeudi par son administration, de la charge de travail que représentent les nombreuses questions parlementaires, orales ou écrites, qui lui sont posées.

"Depuis l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement de plein exercice le 6 décembre 2011, (Mme Turtelboom) a déjà reçu 1.040 questions en sept mois", selon le communiqué. Elle "occupe à ce titre la première marche du podium au sein du gouvernement fédéral. Laurette Onkelinx (Affaires sociales) reçoit, quant à elle, à peine moins de questions écrites (1.018). Les ministres Milquet (Intérieur, 687), Magnette (Infrastructure, 684) et Vanackere (Finances, 589) complètent le top cinq".

Pour la ministre de la Justice, "cela représente une bonne journée de travail par semaine, préparation comprise". Le communiqué ajoute que "souvent, la ministre passe également un ou deux demi-jours en commissions de la Chambre et du Sénat pour l'examen des lois". La charge des questions parlementaires a déjà été évoquée par le passé. L'une des explications avancées est la publication par les médias de bulletins pour les députés, calculés notamment sur base du nombre de questions posées. (WAE) ((EDR))

Communiqué Belga © BELGA BRUXELLES 12/07 (BELGA)

Nous savons que les questions parlementaires font partie des techniques de contrôle politique de l’activité gouvernementale utilisées par les assemblées législatives. Chacun des membres des différents gouvernements peut donc être interrogés sur la politique qu’ils mènent dans leurs champs de compétences. Ces questions permettent ainsi aux parlementaires de « relayer des questions posées par les électeurs et de témoigner de l’intérêt qu’ils portent à leurs préoccupations[1] ». Le contrôle est ainsi assuré par un transfert d’informations de la part du ministre.

Mais ici tante Annemie ne doit pas confondre cause et conséquence. En effet  je ne pense pas que ce sont les questions des parlementaires qui causent un retard dans la somme astronomique de travail qui attend la ministre de l’ (in)Justice mais je soupçonne que c’est bien la belle politique menée par la ministre qui entraine ces 1.048 questions parlementaires. Elles ne sont donc pas une cause, mais bien une conséquence. Tante Annemie devrait donc plutôt faire en sorte que les déboires de la Justice ne fassent plus la Une des journaux et là il y aura beaucoup, beaucoup moins de questions, je vous le parie.

Mathieu Dekleermaker

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[1]M. Uyttendaele, Précis de droit constitutionnel belge, 3 èd., Bruxelles, Bruylant, p.386.