Les mercuriales de la rentrée

A chaque rentrée judiciaire, il est coutume que certaines personnalités du monde juridique prennent la parole lors d’assemblée solennelle afin de dresser un portrait critique du paysage juridique belge ou de présenter les futures actions dans le milieu judiciaire et juridique. Ces discours, appelées mercuriales, n’ont pas fait grand écho dans les médias « classiques ». Les Novelles ont néanmoins décidé de mettre en lumière différentes mercuriales prononcées par les procureurs généraux près les cours d’appel. Laissez-nous vous présenter rapidement quelques points abordés par certains responsables des parquets de Belgique, qui nous prouvent malheureusement que notre justice ne se porte pas aussi bien qu’elle devrait l’être. (Cet article a été écrit très très en retard, veuillez-nous en excuser).

Claude Michaux

A la cité du Doudou (Ndlr : Mons), le procureur général Claude Michaux a profité de sa mercuriale pour aborder le sujet de la sécurité sociale des détenus ainsi que les différentes conséquences matérielles de la détention, surtout celles des détenus  sans revenu, contraints d’introduire des demandes de soutien financier au CPAS local. Le procureur général près la cour d’appel a aussi rappelé les problèmes de formations des détenus ainsi que toutes les difficultés que cette carence cause à la réinsertion sociale de ceux-ci après le « séjour ». Nous rappelons d’ailleurs ici qu’actuellement, le travail des détenus dans les prisons concerne à environ 5000 personnes (soit 45% de la population carcérale).

Chez nos amis liégeois, comme nous l’avons mentionné dans un article précédent, la rentrée solennelle  a été perturbée par les importants problèmes du nouveau (mais déjà très critiqué) Palais de Justice de Liège. Les problèmes de sécurité au poste des détenus, de fermeture des cellules, de communication et de visibilité ont d’ailleurs pour conséquences que les premières audiences correctionnelles n’auront lieu qu’en janvier 2013.

Dans sa mercuriale, Christian de Valkeneer a, pour sa part, décidé de traiter de la coopération des services de polices ainsi que la problématique de, nous citons, « la régulation des flux, laquelle tendrait vers d’avantage d’implication des services de police dans la direction à donner aux dossiers correctionnels pour favoriser les mesures alternatives ».Par contre, aucune mention n’a été faite sur le cas « Michèle Martin », cas qui a pourtant drôlement secoué l’été 2012.

 A la capitale en revanche, Lucien Nouwynck s’est engagé dans un plaidoyer contre le manque d’effectifs chronique au sein du parquet bruxellois, sur la vétusté de notre bon vieux Palais de Justice et aussi sur le manque de temps dont disposent les magistrats bruxellois pour s’occuper des cas qui se présentent à eux. Pour illustrer ses propos, le procureur général a pris l’exemple la Cour d’Assises : en 2010-2011, il y a eu une douzaine de procès contre 22 en 2011-2012, alors que le personnel n’augmente pas, ou, pire, diminue à cause des départs à la retraite et des affectations. Pour le moment, 35 dossiers d’assises sont en attente de décision.

Lucien Nouwynck

Notons d’ailleurs les propos d’Antoon Boyen, premier président de la Cour d’appel, adressés à la centaine de nouveaux stagiaires (dont une grande partie viennent de sortir de nos auditoires) : « (…) Aidez-nous à prendre des décisions et ne nous piégez pas avec des centaines de pages de conclusions. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et brièvement (…) ».

Mais la mercuriale la plus intéressante selon nous, était celle d’Yves Liégeois, le procureur à la Cour d’Appel d’Anvers (Ndlr : comme quoi un liégeois peut très bien réussir en Flandre) qui tire tout azimuts sur les médias et les fuites dans les différentes affaires judiciaires. Yves Liégeois  fustige tous ceux qui violent sans aucune gêne le secret professionnel qui caractérise les personnes qui travaillent dans le système judiciaire, permettant ainsi à la presse de faire ses choux gras sur les affaires encore en cours.

Quand il lit ou regarde les différents journaux du pays, il considère qu’à plusieurs reprises c’est le secret de l’instruction qui est mis à mal. Les fuites sont devenues monnaies courantes et l’impunité règne dans ce domaine car il est quasi impossible de trouver la source. 

« (…) Certains collaborateurs professionnels de la Justice semblent violer leur secret professionnel de manière organisée et permanente. Il semble également exister des arrangements secrets : on échange des informations contre un retour positif de tel ou tel et les articles sont ainsi orientés. De telles pratiques peuvent tout à fait être comparées à une sorte de corruption et devraient faire l’objet d’une nouvelle infraction au Code pénal(…) ».

 Yves Liégeois plaide donc pour un durcissement des sanctions pour les différentes violations du secret professionnel. Pour le moment, la sanction est une peine de détention de 8 jours à 6 mois et une amende de 600 à 3000€. Ce n’est pas assez et le procureur général près la Cour d’appel d’Anvers propose une peine allant d’un mois à 5 ans ainsi que, ni plus ni moins, la déchéance du droit d’exercer des fonctions publiques.

Les organes de presse ne sont d’ailleurs pas épargnés.

 Yves Liégeois dénonce ainsi le nouveau rôle que les médias tentent de s’attribuer, celui de justicier décidant de la culpabilité ou non des suspects dans une affaire.

Yves Liégeois

« (…) Le terme de « quatrième pouvoir » dépasse ce qu’on attend d’un chien de garde de la démocratie. S’il n’est même pas possible de rectifier des insinuations et des informations fausses d’une manière efficace, effective et bénéficiant de la publicité nécessaire, alors le « quatrième pouvoir » devient un concept inquiétant qui n’a pas sa place dans une démocratie, et la présomption d’innocence et le respect de la vie privée deviennent relatifs et vides de sens (…) ».

A noter que ce n’est pas la première fois que le Procureur général près la Cour d'Appel d'Anvers tient un discours aussi fort. L’année passée, il a même été  entendu par les commission de la Justice,de l'Intérieur des Affaires sociales.  Il avait, à l’époque, pimenté son discours de rentrée d'une allusion à la politique belge. "La sécurité sociale est mise sous forte pression en raison de la politique actuelle de migration et d'asile". Le Ministre de la Justice avait d'ailleurs écrit une lettre au procureur général pour lui faire part de son mécontentement.

Sources : La Libre Belgique, Het Nieuwsblad et RTBF info.

Mathieu Dekleermaker