Lettre aux Erasmus :

Chères Erasmusiennes, chers Erasmusiens, les amis,

Comme je vous  l’avais promis et vu qu’il est de mon devoir en tant que rédacteur du Journal Les Novelles, sorte de petit service public facultaire (oui je continue à me la péter), je vous tiens donc informés des dernières nouvelles de notre bonne vieille Faculté de Droit, que vous avez (honteusement) désertée au profit de plus beaux horizons que celui du bâtiment H baignant dans la brume matinale d’un matin d’octobre.

Laissez moi d’ailleurs commencer cette petite lettre en vous adressant une faveur : arrêtez de poster des p**** de photos sur Facebook, je n’en peux plus ! Cessez de nous aguicher avec des photos qui nous renvoient à notre triste sort (vous me direz qu’on avait qu’à aller aussi en Erasmus, et je vous répondrai que vous avez bien raison). Oui alors que nous nous cassons la tête pour choisir nos options dans une liste tarabiscotée et incompréhensible, on n’en peut plus de voir toutes les  photos de vos escapades dans les ruines de Rome (avec le soleil de Méditerranée de surcroît , de vos soirées surement très bien arrosées en Ecosse, de vos treks en pleine nature du coté d’Oslo, de vos cours de surf au Portugal, de vos soirées tapas-Sangria à Madrid, de vos conférences de droit naturel à Paris, de toute vos autres activités fribourgiennes et j’en passe et des meilleures.

C’est une blague bien évidemment ! Continuez à nous envoyer de vos nouvelles le plus souvent possible, histoire de voir que vous êtes toujours vivant car parfois je suis assez inquiet pour votre santé. Quand je vois que certains d’entre vous partent à l’aventure au risque de se faire bouffer par un ours dans les forêts suédoises, ou que vous vous faites  accoster dans des boîtes de nuits par des gens qui ont l’air tout aussi imbibés qu’une bande de comitards terminant un mar-affond, mais la palme de l’angoisse fut pour moi lorsque nos amies « écossaises » n’ont pas hésité à arborer bien hauts nos couleurs nationales au nez et à la barbe des autochtones écossais lors du dernier match de foot Belgique-Serbie. Même moi je n’aurais pas osé.

Bref continuez à nous donner des petits signes de vie. Je dois vous avouer n’ayant pas le cœur de pierre de privatiste que vous nous manquez … car on n’ est plus très nombreux en cours.

En effet pour le moment les MA2 souffrent de deux nouvelles maladies encore inconnues qui sont la « jm’enfousjevaisaustagetite » aïgue et la » fautquejecommencemonTFE « en plaques. Et oui, à peine la bibliothèque de droit rouverte, les MA2 se sont ruées sur les nouveaux rayons afin de chercher la moindre petite monographie salvatrice pour leur TFE. A propos de la bibliothèque de droit, celle-ci a été transformée pendant les vacances, mais pas en profondeur rassurez-vous ! En effet, la moquette poussiéreuse a été enlevée et remplacée par un tout nouveau lino blanc ; le pré-classement a changé de place et surtout la bibliothèque de droit s’est enrichie de nouveaux petits séminaires qui ont pour but -selon les dires de la directrice de la bibliothèque- d’enfermer les bavards afin qu’ils ne perturbent plus l’allée centrale. Alors pour le moment ça marche sauf que les gens font 20 fois plus de bruit et donc finalement on les entend quand même.

Pour en revenir aux MA2, je peux vous dire que nous assistons pour le moment à un étrange ballet. En effet, soit ils se ruent sur la doctrine et la jurisprudence tels les BA2 sur leurs travaux d’obli, afin de rendre au plus vite , je cite,ce « putain de plan à la con » ou alors ils désertent littéralement l’univ’ pour aller s’enfermer chez leurs maîtres de stages ou pour aller faire du badminton avec certains professeurs de droit de la famille mais passons ce détail si vous le voulez bien.

Alors je vous ai dit que tous les MA2 souffraient de ces deux maladies. Enfin pas tous car un petit groupe d’étudiants résistent encore à la tentation et se rendent tant bien que mal aux cours. Je dis tant bien que mal car pour le moment Gehol nous fait changer de local tous les 30secondes. Alors dans le cours du droit commun, nous avons eu pour l’instant:

• -          Publicité foncière et patati et patata avec la grande et distinguée Michèle Grégoire qui depuis 4 semaines s’amuse à nous refaire les cours d’obli et de droit réel à grand coup de : « Quelqu’un peut me dire ce qu’est la subrogation, la dation en paiement, la possession… ».
• -          Droit Fiscal avec Daniel Garabedian, qui nous a vraiment bien spécifié à plusieurs reprises que tout son cours était dans les syllabus, je le soupçonne de nous inciter à la désertion.
• -          Et enfin DIP avec Arnaud Nuyts qui lors du dernier cours a détruit le grand mythe de l’arrêt du petit chien dans le micro-ondes, qui serait en fait un fake. Je peux vous assurer que l’émoi était bien  présent dans l’auditoire à ce moment là.

Alors sinon les Nouvelles en vrac :

• ·         Ne dépensez pas tous à l’étranger, gardez un petit bas de laine afin de vous payer les différents codes, précis et syllabus. Cette année, pas d’illusion, on va douiller sec !
• ·         Il y a toujours une file  monstre au petit Yoyo ;
• ·         Les BA1 sont de 1994 et ça donne vraiment un coup de vieux quand ils vous appellent « Monsieur » ;
• ·         Le séminaire ferme toujours ses portes à 17h ;
• ·         L’examen de Publicité foncière sera un écrit (wwwaaaaaiiii) mais avec les MA1 (OOOOOOOOOOOHHHHHH) ;
• ·         Il n’y a que 30 étudiants inscrits en Contentieux administratif ;
• ·         On n’arrive pas à choisir nos options car les plus intéressantes soit ne se donnent pas cette année, soit sont en même temps que les cours du tronc commun. Un vrai casse tête ;
• ·         Différentes équipes se sont constituées autour des délégués pour préparer comme il se doit les festivités pour la proclamation, et ça va être vachement bien ;
• ·         Il ne fait pas beau ;
• ·         L’essence, l’électricité, la bière et les »boulettes sauce tomate » ont augmenté ;
• ·         Le professeur Lalière (ancien assistant de droit des successions et de droit de la famille) a repris le cours d’Histoire du Droit et des Institutions. Le cours de sociologie n’est plus donné par le professeur Lannoy (pauvres BA1) ;
• ·         Le Cercle et le BE jouent toujours à « je t’aime moi non plus » ;
• ·         Moi sinon ça va ;
• ·         On rencontre de supers profs dans nos options ;
• ·         On a bousillé nos chemises lors de la soirée de rentrée de la fac où le BE n’a rien trouvé de mieux que de nous balancer de la peinture fluo partout (un peu comme les ateliers peintures en maternelle). Alors que le Cercle nous avait promis des bombes sexuelles dénudées pour un défilé hors du commun au final, on n’a vu que 5 « peïs » danser avec des vêtements déchirés pendant 11 minutes. Bref encore une bonne soirée. ;
• ·         Les MA1 essaient de nous voler nos cas pratiques de l’année passée en droit des sociétés mais ils ne les auront pas !!!  C’est moi qui vous le dit ;
• ·         Et enfin la cerise sur le gâteau, nous avons appris en fait que le service des inscriptions de l’ULB est en grève parce que les étudiants viennent protester violemment à leur encontre. Alors ils adoptent la politique du moindre effort et un « jemenfoutisme » plus qu’évident.
• 
  

oDonc voila ce qui se passe au pays. Comme vous le voyez il n’y a rien de vraiment intéressant. alors si vous avez envie d’écrire un petit mot pour décrire votre Erasmus ainsi que de nous expliquer comment fonctionne une vraie administration facultaire ou universitaire, n’hésitez surtout pas, je publierai ça avec plaisir.

Sur ce retournons bosser.  

A très bientôt.

Mathieu Dekleermaker

Les mercuriales de la rentrée

A chaque rentrée judiciaire, il est coutume que certaines personnalités du monde juridique prennent la parole lors d’assemblée solennelle afin de dresser un portrait critique du paysage juridique belge ou de présenter les futures actions dans le milieu judiciaire et juridique. Ces discours, appelées mercuriales, n’ont pas fait grand écho dans les médias « classiques ». Les Novelles ont néanmoins décidé de mettre en lumière différentes mercuriales prononcées par les procureurs généraux près les cours d’appel. Laissez-nous vous présenter rapidement quelques points abordés par certains responsables des parquets de Belgique, qui nous prouvent malheureusement que notre justice ne se porte pas aussi bien qu’elle devrait l’être. (Cet article a été écrit très très en retard, veuillez-nous en excuser).

Claude Michaux

A la cité du Doudou (Ndlr : Mons), le procureur général Claude Michaux a profité de sa mercuriale pour aborder le sujet de la sécurité sociale des détenus ainsi que les différentes conséquences matérielles de la détention, surtout celles des détenus  sans revenu, contraints d’introduire des demandes de soutien financier au CPAS local. Le procureur général près la cour d’appel a aussi rappelé les problèmes de formations des détenus ainsi que toutes les difficultés que cette carence cause à la réinsertion sociale de ceux-ci après le « séjour ». Nous rappelons d’ailleurs ici qu’actuellement, le travail des détenus dans les prisons concerne à environ 5000 personnes (soit 45% de la population carcérale).

Chez nos amis liégeois, comme nous l’avons mentionné dans un article précédent, la rentrée solennelle  a été perturbée par les importants problèmes du nouveau (mais déjà très critiqué) Palais de Justice de Liège. Les problèmes de sécurité au poste des détenus, de fermeture des cellules, de communication et de visibilité ont d’ailleurs pour conséquences que les premières audiences correctionnelles n’auront lieu qu’en janvier 2013.

Dans sa mercuriale, Christian de Valkeneer a, pour sa part, décidé de traiter de la coopération des services de polices ainsi que la problématique de, nous citons, « la régulation des flux, laquelle tendrait vers d’avantage d’implication des services de police dans la direction à donner aux dossiers correctionnels pour favoriser les mesures alternatives ».Par contre, aucune mention n’a été faite sur le cas « Michèle Martin », cas qui a pourtant drôlement secoué l’été 2012.

 A la capitale en revanche, Lucien Nouwynck s’est engagé dans un plaidoyer contre le manque d’effectifs chronique au sein du parquet bruxellois, sur la vétusté de notre bon vieux Palais de Justice et aussi sur le manque de temps dont disposent les magistrats bruxellois pour s’occuper des cas qui se présentent à eux. Pour illustrer ses propos, le procureur général a pris l’exemple la Cour d’Assises : en 2010-2011, il y a eu une douzaine de procès contre 22 en 2011-2012, alors que le personnel n’augmente pas, ou, pire, diminue à cause des départs à la retraite et des affectations. Pour le moment, 35 dossiers d’assises sont en attente de décision.

Lucien Nouwynck

Notons d’ailleurs les propos d’Antoon Boyen, premier président de la Cour d’appel, adressés à la centaine de nouveaux stagiaires (dont une grande partie viennent de sortir de nos auditoires) : « (…) Aidez-nous à prendre des décisions et ne nous piégez pas avec des centaines de pages de conclusions. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et brièvement (…) ».

Mais la mercuriale la plus intéressante selon nous, était celle d’Yves Liégeois, le procureur à la Cour d’Appel d’Anvers (Ndlr : comme quoi un liégeois peut très bien réussir en Flandre) qui tire tout azimuts sur les médias et les fuites dans les différentes affaires judiciaires. Yves Liégeois  fustige tous ceux qui violent sans aucune gêne le secret professionnel qui caractérise les personnes qui travaillent dans le système judiciaire, permettant ainsi à la presse de faire ses choux gras sur les affaires encore en cours.

Quand il lit ou regarde les différents journaux du pays, il considère qu’à plusieurs reprises c’est le secret de l’instruction qui est mis à mal. Les fuites sont devenues monnaies courantes et l’impunité règne dans ce domaine car il est quasi impossible de trouver la source. 

« (…) Certains collaborateurs professionnels de la Justice semblent violer leur secret professionnel de manière organisée et permanente. Il semble également exister des arrangements secrets : on échange des informations contre un retour positif de tel ou tel et les articles sont ainsi orientés. De telles pratiques peuvent tout à fait être comparées à une sorte de corruption et devraient faire l’objet d’une nouvelle infraction au Code pénal(…) ».

 Yves Liégeois plaide donc pour un durcissement des sanctions pour les différentes violations du secret professionnel. Pour le moment, la sanction est une peine de détention de 8 jours à 6 mois et une amende de 600 à 3000€. Ce n’est pas assez et le procureur général près la Cour d’appel d’Anvers propose une peine allant d’un mois à 5 ans ainsi que, ni plus ni moins, la déchéance du droit d’exercer des fonctions publiques.

Les organes de presse ne sont d’ailleurs pas épargnés.

 Yves Liégeois dénonce ainsi le nouveau rôle que les médias tentent de s’attribuer, celui de justicier décidant de la culpabilité ou non des suspects dans une affaire.

Yves Liégeois

« (…) Le terme de « quatrième pouvoir » dépasse ce qu’on attend d’un chien de garde de la démocratie. S’il n’est même pas possible de rectifier des insinuations et des informations fausses d’une manière efficace, effective et bénéficiant de la publicité nécessaire, alors le « quatrième pouvoir » devient un concept inquiétant qui n’a pas sa place dans une démocratie, et la présomption d’innocence et le respect de la vie privée deviennent relatifs et vides de sens (…) ».

A noter que ce n’est pas la première fois que le Procureur général près la Cour d'Appel d'Anvers tient un discours aussi fort. L’année passée, il a même été  entendu par les commission de la Justice,de l'Intérieur des Affaires sociales.  Il avait, à l’époque, pimenté son discours de rentrée d'une allusion à la politique belge. "La sécurité sociale est mise sous forte pression en raison de la politique actuelle de migration et d'asile". Le Ministre de la Justice avait d'ailleurs écrit une lettre au procureur général pour lui faire part de son mécontentement.

Sources : La Libre Belgique, Het Nieuwsblad et RTBF info.

Mathieu Dekleermaker

Revue de Curiosités Juridiques n°3

Il est piquant de constater que le langage de la Cour de Cassation française ainsi que le vocabulaire utilisé est de moins en moins classique, voyez l’extrait de cet arrêt :

Cour de cassation 
chambre sociale 
Audience publique du jeudi 29 septembre 2011 
N° de pourvoi: 10-12722 
Publié au bulletin Cassation partielle

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause et l'article L. 1154-1 du code du travail ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Ratiopharm à compter du 13 mai 2002 en qualité d'animateur délégué pharmaceutique ; qu'après qu'un incident s'est produit, le 8 janvier 2007, avec la directrice régionale sous l'autorité de laquelle elle était placée et s'étant plainte auprès de l'employeur du harcèlement moral et continu de la part de celle-ci, elle a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 avril 2007 ; qu'ayant été déclarée inapte par le médecin du travail à tout poste de délégué pharmaceutique dans la région supervisée par sa supérieure hiérarchique, Mme Y..., elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que faisant valoir que son inaptitude procédait du harcèlement moral dont elle était victime, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du licenciement et demander le paiement de diverses sommes ;

Attendu que pour juger que le licenciement de Mme X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et en conséquence la débouter de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient que la salariée n'établit par aucune pièce des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement, qu'en ce qui concerne la lettre de licenciement d'Ericka Y... invoquée par la salariée il ne saurait en être déduit une reconnaissance par l'employeur de faits de harcèlement, que si le fait de "n'avoir pas été en mesure de gérer une relation professionnelle/personnelle avec un membre de l'équipe à savoir Maryline X..." est effectivement mentionné dans la dite lettre, il se rapporte à une absence de compétence de la directrice régionale à diriger les membres de son équipe et non à un comportement déviant révélateur de faits de harcèlement ;

Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre notifiant à Mme Y... son licenciement, intervenu peu après le licenciement de Mme X..., mentionnait : "nous vous notifions votre licenciement motivé par votre attitude générale incompatible avec les fonctions d'une directrice de région, qu'en réponse aux questions et attentes de votre équipe, vous avez adopté un comportement agressif et dévalorisant qui se traduisait, notamment, par la profération de propos tels que «vous me faites chier», «cela ne pourra jamais marcher avec vous car je ne vous ai pas choisis et je ne vous ai donc pas formés à mon image», de déresponsabilisation, notamment en invitant régulièrement les délégués pharmaceutiques à s'adresser à la direction, que vos pratiques managériales, non conformes aux valeurs de notre entreprise, se traduisaient non seulement par des propos dévalorisants et vulgaires ("C'est un travail de merde", «Sortez-vous les doigts du cul et "allez bosser"») mais aussi par l'instauration d'une mauvaise ambiance de travail au sein de votre équipe", la cour d'appel, qui a dénaturé cette lettre dont les termes permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement, a violé le principe et le texte susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeté les demandes de la salariée au titre de la rupture, l'arrêt rendu le 16 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ;

Law Games LOYENS & LOEFF

Chers étudiants,

Le cabinet d’avocats Loyens & Loeff organisera le vendredi 30 novembre prochain un « Recruitment event – Law games ».

Cet événement est destiné aux étudiants en 1^ier, 2^ième Master et Master complémentaire en Droit.

Au programme, le cabinet Loyens & Loeff vous proposera, à partir de 14h :

-           Une présentation du métier d’avocat

-           Quelques conseils pratiques pour rendre votre candidature plus attractive

-           Law games: une partie de jeux de rôles où vous serez mis en situation réelle et aurez l’occasion de gérer un dossier concret avec des avocats

Cet après-midi se clôturera par un cocktail avec leurs collaborateurs.

Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à vous inscrire via le site internet : www.jobsloyensloeff.com (sous l’onglet « événements »).

L’événement aura lieu à Bruxelles, adresse : Loyens & Loeff rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles (accès voir pièce-jointe)

Le cabinet Loyens & Loeff se fait déjà un plaisir de vous y rencontrer.

Quizz : Quelle association de la faculté de droit es-tu ?

Si tu viens de débarquer au sein de notre belle faculté de droit, tu n’as pas du manquer le fait que de nombreuses associations étudiantes sont présentes au sein de celle-ci ! Ainsi, dans ton auditoire ou en TP, en quelque année que tu sois, tu pourras croiser des membres ou sympathisants du Bureau étudiant de la Faculté, d’ELSA (the European Law Student Association), des Novelles (le journal étudiant de la Faculté) ou même du Cercle de Droit (mais oui, même si la rumeur veut que leur taux de fréquentation des cours serait quasi-nulle, parfois ils y sont !).

Tu voudrais t’investir dans l’une d’elle pour faire autre chose pendant tes études que te pencher sur tes syllabus, et vivre la vie d'étudiant autrement, mais tu ne sais pas vraiment laquelle te conviendrait, ou tu ne sais même pas ce qu’elles te proposent ? Ne t’inquiète pas, on te donne tous les trucs et astuces pour que tu choisisses l'association qui convient à ton profil !

 ATTENTION CET ARTICLE EST BOURRE DE STÉRÉOTYPES ! QU'ON SE LE DISE!

1) Quel évènement de l’été 2012 t’as marqué ?

a-La libération de Michelle Martin. Encore une occasion de réviser son cours de procédure pénale en vrai !

b-La mort de Papa, cet homme savait lever le coude.

c-L’asile politique de Julien Dassange en Equateur, que vive le 4^ème pouvoir !

d-La mort de Neil Armstrong. Qu'il entame le 2ème plus long voyage de sa vie en paix..

2) En cours, tu es plutôt :

a-Attentif et concentré. La réussite c’est important !

b-Pendant quoi ? Quand ? Hein ?  Je sais pas, y'avait pré-TD à ce moment-là.

c-A parler des dernières frasques de ton assistant de TP au Bal.

d-Occupé à rêver de tes prochaines vacances ; cette année, tu pécho de l’espagnole !

3) Tes soirées ?

a-Après les Simpsons, un dernier thé, et au lit ! Demain, c’est Uyttendaele à 8h !

b-Pré-pré au cercle, pré au Gauguin, post-pré chez un pote, TD, BSG, Luigi’s, 102 et à peine réveillé, on remet ça !

c-Traîner sur Facebook avec un petit fléaupolitan (2/3 cointreau, 1/3 Jus de cranberry, le rédac’ chef vous le recommande !)

d-Au YOU. Valeur sûre : jamais surpris, mais jamais déçu.

4) Ta position préférée ?

a-Au premier rang du Janson, t’entends beaucoup mieux Alain-Charles !

b-La licorne en fourchette! Mais de toute façon, vu ton taux d'alcoolémie pendant l'acte, tu ne t’en souviens jamais.

c-Le missionnaire, ça permet d’avoir accès à tout facilement !

d-Peu importe, tant qu’elle a des gros seins !

5) Ton membre préféré de la famille royale ?

a-Le prince Philippe. S'il se met en retrait autant, c'est à tous les coups pour prendre plus de recul et avoir une meilleure vision de ses futures fonctions !

b-Le prince Laurent dans sa jeunesse. Ses frasques te font d’ailleurs toujours rire.

c-Le roi Albert II. Tu dévores tous les bouquins qui parlent du colloque singulier, quasi-pied de nez à la démocratie !

d-La famille royale de Belgique ? Rien à faire, la seule chose qui t’as intéressée, c’est le mariage de Kate Middleton et du prince William

6) Tes hobbys ?

a-Scout toujours prêt !

b-La duvel, la triple karmeliet, la westmaele, la cuvée des trolls,… Comment ça, j’ai pas compris la question ?

c-Apprendre le morse.

d-Jouer de l'harmonica

7)Ton prof préféré ?

a-Franchement, tu les aimes tous, tu saurais pas choisir.

b-Tu sais pas, mais t’as bien aimé le type qui jouait Uyttendaele dans la revue. Celui qui faisait Martine aussi, d’ailleurs !

c- M.C. Pollet. C’est con qu’ils aient supprimé son cours, quand même !

d-Evie Tops. Son cours t'aide blindé pour tes trips à Amsterdam.

8) Ta moyenne générale ?

a-17, 8. T’es dégoûté que malgré ta moyenne et tout le travail que tu as effectué cette année- qui t’as d’ailleurs empêché d’avoir une vie sociale- ils t’aient pas mis ta plus grande dis’.

b-9, mes Tps m’ont foutu dedans. Fin, mes TD aussi.

c-11,8 mais délibéré ! S’ils m’avaient fait rater, ils auraient reçu une lettre bien gratinée !

d-14, BG et qui réussit bien, que demande le peuple ?

9) Ton orientation politique ?

a-Tu le clames haut et fort, QVG, que vive la gauche ! Parfois un peu extrême quand même…

b-Gangnam style, tout en douceur. Ou CdH, surtout pour le 10ème de liste « Am portuges em Ixelles »

c-Plutôt Boularbiste, à tendance liégeoise.

d-Laurent Louis. Un vote utile.

10)Une chanson pour te décrire ?

a-« Petit lapin » de Chantal Goya

b-« Sodomy » de Mc Circulaire !

c-« Diego » de France Gall.

d-«Louxor, j’adore », de Katherine.

Tu as obtenu une majorité de A : Tu es plutôt bon élève ? Bien que tu sois en BA1 tu sais qui est Hayoit de Termicourt ? Tu as déjà ta propre idée de la manière dont devrait évoluer le concept de rechtsverwerking à l'avenir ? Félicitation, selon les plus pures caricatures qu’on peut entendre, tu es futur membre du Ee : une personne sympa, mais un peu timide qui s’investit surtout dans ses études, quitte à négliger sa vie sociale, et qui n’a d’activité que celles qui concerne celles-ci.

Mais figures-toi qu’au BE, même si on s’occupe des Syllabus, des permanences de Codes, de la délégation étudiante et des pulls de facultés, on sait aussi s’amuser (de source sure qui ne sera pas dévoilée, leur frigo comporte toujours au moins 2 cubis de vin, si si). En effet, le BE organise également la soirée de rentrée et la soirée de sortie, en collaboration avec le cercle, et quelques autres évènements comme les Jobdays, les ARPJ (atelier de rencontre des professions juridiques),…! Si tu veux les rencontrer, ça se passe dans leur local, presque toujours ouvert, bâtiment H, 1^er étage (suis parfois les discours de gauche émanant de ce bâtiment, tu trouveras directement!), ils t’accueilleront à bras ouvert lors d’un prochain verre de rentrée ! (Edit : j'envoie cet article tellement tard que leur verre de rentrée a déjà eu lieu. Ça s'est bien passé, merci pour eux, et ils sont toujours prêts à vous accueillir dans leur local ).

Contact : http://www.be-droit.be/ 

Tu as obtenu une majorité de B : Tu aimes faire la fête ? Te vomir dessus 3h après le début d'une soirée ? Te réveiller à côté de personnes dont tu ne te rappelles pas le nom ou dont justement tu aurais préféré ne pas te rappeler ? Bien joué, si on se fie à tous les bruits qui peuvent courir, tu aurais parfaitement ta place au Cercle de Droit ! Selon ceux-ci, en effet, le membre de base du cercle est le stéréotype du poivrot n’allant jamais en cours alors que triplant sa 2^ème,  et qui se soucie plus du fait d’avoir une penne que d’obtenir son diplôme.

Enfin c'est ce qu'on pourrait croire au premier abord. Mais tel le tiers cocontractant bon père de famille, il est intéressant de regarder au delà des apparences. En effet, le cercle est souvent associée à l'image première qu'il renvoie en début d'année: celle du baptême, de la bleusaille et de la guindaille lato sensu, de l'orgie, de la bière, bref, du scandale. Mais le cercle, c'est tellement plus que ça! C'est le bal, c'est le banquet du Juriste, c'est le préfabriqué pourpre, ouvert à tous (et non pas comme le veulent les bruits qui courent, aux baptisés exclusivement!), ce sont des conférences, des sorties culturelles, du social, et bien plus encore ! Bref, c'est un groupement d'étudiants là pour te faire découvrir une autre facette que celle que tu devrais connaître pendant tes 5 années de droit ! Venez, il parait qu'on y est bien, bien, bien...

Contact : http://cerclededroit.com/

Tu as obtenu un maximum de C : tu es plutôt fureteur , concierge, grappilleur d'information ? Tu aimes les potins, être au courant de tout avant tout le monde ? T'as ton avis sur tout et tu n'hésites pas à le clamer sur tous les toits ? Fait pour les Novelles, voilà le verdict !

Mais seulement si tu écoutes les rumeurs qui peuvent circuler ! Car en effet, même si l'équipe du journal indépendant de notre belle faculté aime quelque fois faire sensation et commenter allègrement l'actualité, il s'agit d'une association de fait très professionnelle (relevez l'oxymore), au fait de la dangerosité du 4ème pouvoir et des abus que celui-ci peut entraîner, qui toujours (allez, souvent) réfléchit en profondeur aux évènements qu'elle peut commenter, analyser et soumettre à la faune locale estudiantine de Droit, dans ses articles.

Très sympathiques, aimant se réunir pour des réunions Jurisprudence comme pour des teambuildings plus ou moins mouvementés, ils sont toujours à la recherche de rédacteurs motivés ! Ça te tente ? N'hésites pas à te lancer, ils te rattraperaient au vol au moindre problème !

Contact : http://lesnovellesulb.blogspot.be/

Si tu as un maximum de D :T'es un hipster plutôt baroudeur ? T'aimes l'idée de voyager et de rencontrer des étudiants en droit d'autres pays ? Tu maîtrises 3 langues, parle de droit international couramment, et peut discuter des heures avec ton entourage de ce que t'as lu dans « courrier international » ? Elsa devrait t'ouvrir chaleureusement ses bras !

Enfin je pense. J'étais effectivement en retard pour l'article, et je n'ai jamais su ce qu'ils faisaient d'original, à part des voyages, et « question pour un juriste ». Cette caricature ne doit donc pas être très loin de la vérité (bon, je suis de mauvaise foi, que Foriers me protège!). En fait, le plus simple est peut-être de directement aller les voir: que tu veuilles participer à leur grand jeu annuel précédemment cité, que tu aies envie de participer à leur prochain voyage à Amsterdam ou que tu aies envie de t'impliquer dans leur association fort sympathique qui participe également comme le Cercle et le BE à des évènements communs à toute la faculté de droit (pensons aux Jobdays par exemple), tu sais donc ce qu'il te reste à faire : les contacter !

Contact : elsabrussels@gmail.com 

Bref, le but de cet article était d'un peu vous renseigner sur les différentes associations de la faculté. Leurs esprits, leurs points de vue, sont parfois différents, divergents. Mais leur but principal est le même : apporter un plus à cette vie étudiante qui serait,il faut le dire, bien monotone et ennuyeuse, si rien n'était organisé aux côtés des cours et travaux pratiques. Alors que ce soit juste pour participer à un évènement ou pour s'intégrer directement à l'équipe d'une d'elle, n'hésitez jamais, vous ne le regretterez sans doute pas !

Yasmine Bbahla

Quand le Conseil d’Etat s’occupe de guindaille.

Nouveau numéro de notre revue de curiosités juridiques et aujourd’hui nous allons vous proposer un arrêt de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat qui a du connaître d’une requête en suspension d’un règlement de police portant spécifiquement sur les heures de fermeture des locaux d'animation étudiante de Louvain-la-Neuve et la limitation des soirées dansantes qui y sont organisées. Sujet hautement sensible qui plus est.

Les références de l’arrêt : n° 216.352 du 18 novembre 2011

 (Il est aussi intéressant de signaler qu’un autre recours introduit par l'a.s.b.l. Cercle Industriel est une association sans but lucratif dont l'objet social consiste à réunir les étudiants de l'École polytechnique de Louvain. Ce recours qui a été introduit par le même avocat et avec presque les mêmes moyens a suivi le même sort que notre arrêt).

Nous connaissons tous les bienfaits de la guindaille : sa bonne humeur, son folklore, sa festivité, sa joie de vivre, sa pétillance d’esprit bref tout ce qui peut rendre un étudiant lambda heureux. Oui enfin sauf que on a un peu tendance à oublier mais il n’y a pas que des étudiants qui vivent dans les communes jouxtant les campus universitaires. Les étudiants de l’UCL se le sont faits rappelés l’année passée.
En effet la commune d’Ottignies Louvain-la-Neuve a adopté en Juin 2011 un d’un règlement de police portant spécifiquement sur les heures de fermeture des locaux d'animation étudiante de Louvain-la-Neuve et la limitation des soirées dansantes qui y sont organisées.
Dès l’adoption de ce règlement de police la Fédé (sorte d’ACE louvaniste) est tout de suite monté au créneau avec la ferme attention de faire suspendre ledit arrêté.
Nous vous proposons donc de découvrir cette arrêt afin de voir d’une part quel argumentation la commune d’Ottignies a utilisé pour justifier et d’autre voir comment la Fédé a essayé de faire suspendre cet acte devant le Conseil d’Etat, car on sait jamais, profitions des enseignements de cet arrêt, histoire de ne pas refaire les mêmes bêtises que con-génères louvaniste (excusez ce bon mot je ne pouvais pas m’en empêcher).   Et pour commencer il serait intéressant d’observer sur quels bases légales repose ce règlement de police.

Ce règlement possède donc comme base juridique :
- Les articles 119, 119 bis de la nouvelle Loi communale (articles qui stipule que Le conseil fait les règlements communaux d’administration intérieure et les ordonnances de police communale et qui prévoit aussi que Le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances, à moins que des peines ou des sanctions administratives soient établies par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance pour les mêmes infractions).
- L’article 135§2 de la NLC (pour une mission de propreté, salubrité, de sûreté et de tranquillité publique).
- L’article L1122-30 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (qui lui prévoit que Le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal).
- Une flopée d’autres règlements communaux.
- Et enfin un inquiétant arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l’ivresse (et oui il existe bien une pareille législation).

Puis le Conseil d’Etat s’intéresse à la motivation de règlement de police édicté par la méchante commune d’Ottignies, suit donc dans l’arrêt la copie du rapport de police à la base de ce règlement dont nous vos proposons quelque citations :

- « Considérant qu'Ottignies-Louvain-la-Neuve ne comprend pas un campus universitaire privé mais un quartier de la Ville où sont implantés des établissements d'enseignement supérieur, dont universitaire, intégrant l'activité académique et de recherche aux autres fonctions résidentielle, commerciale, économique, scolaire, sociale, culturelle et sportive ».

- « Considérant qu'il convient de limiter le champ d'application du présent règlement exclusivement aux locaux d'animation étudiante composés des cercles facultaires, des régionales étudiantes et plus généralement des salles d'animations accessibles au public gérés par des étudiants de l'enseignement supérieur universitaire ou supérieur non universitaire implantés sur le site de Louvain-la-Neuve" (bref pour faire la fête il faudra bientôt aller aux boums des 6ème primaire). "Considérant que cette limitation est justifiée par la nature spécifique de ces débits de boissons accessibles au public" (ça ça sent le policier qui n’a pas eu droit à sa bière à la dernière mémé).

- « Considérant le risque pour la sécurité publique que constituent certaines dérives dans le comportement d'une partie du public fréquentant les locaux d'animation étudiante ou le piétonnier le jouxtant » (les gens n’ont décidément plus d’humour)

- « Considérant que le public des locaux d'animation étudiante constitue des flux souvent bruyants se déplaçant d'un local à l'autre durant la nuit sur le piétonnier » (Ne dites donc plus une bande d’étudiants bourrés mais un flux souvent bruyant, ça fait plus chic).

- « Considérant que les libertés de réunion et de commerce ne sont pas absolues et peuvent donc faire l'objet de mesures de police administrative destinées à assurer le maintien de l'ordre public d'autant plus que l'activité de ces surfaces d'animation étudiante sont censées ne pas poursuivre un but lucratif » (Important).

Bref le Conseil communal adopte un règlement dont les principaux points sont de fermer les locaux d’animation accessible au public  de 3h à 8h du matin, interdiction de se trouver en tant que consommateur dans les lieux publics en dehors des heures d’ouvertures (Petit conseil n’hésitez donc pas à demander au policier qui vous verbalise sa définition légale du consommateur, histoire passer quand même un bon moment) et interdiction de soirées à certaines dates bien précises.

Maintenant intéressons nous aux moyens de la Fédé. Cette dernière fait valoir que le règlement attaqué l’empêchera de réaliser son objet social (elle explique d’ailleurs longuement comment dans l’arrêt), et elle s’appuie aussi sur un arrêt du Conseil d’Etat du 26 mars 2001 qui a considéré qu'un règlement imposant la fermeture des établissements ouverts au public à partir de 3 heures du matin risque de détourner la clientèle vers des établissements concurrents et d'entraîner un manque à gagner dont l'importance est difficile à évaluer, mais qui peut constituer un risque de préjudice grave difficilement réparable en ce qu'il compromettrait la poursuite de l'exploitation;

Après avoir rappelé certains principes de la procédure en référé devant le Conseil d’Etat (surtout en ce qui concerne la charge de la preuve de la gravité in concreto de la situation, du préjudice grave difficilement réparable (qui est je vous le rappelle avec la présence de moyens sérieux d’annulation, la deuxième condition demandée par l’article 17 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat pour faire suspendre un acte administratif)  des faits précis… Le Conseil d’Etat rétorque à la Fédé qu’elle va un peu trop loin dans son argumentation et que l’exécution de l’acte attaqué ne l’empêchera pas de réaliser son objet social ( qui est, je vous le signale, de défendre les intérêts des seize « régionales » qui la composent, de les représenter à divers échelons, notamment auprès de la partie adverse et des instances universitaires. Le Conseil d’Etat joue aussi sur la notion de « se trouver en qualité de consommateur » pour casser l’argumentation de la requérante, bref tant que tu ne bois pas tu peux te trouver là.

Puis le Conseil d’Etat fait constater à la Fédé que celle-ci s’était engagée dans une précédente convention à terminer ces activités … à 3h du matin (là je vois bien le Conseil d’Etat faire un grand : « j’t’ai cassé »).

Puis il finit par s’expliquer sur les coronae et les ordres estudiantins (tiens ça doit pas rester secret ce truc là) :

« qu'en particulier, à propos de l'activité dite de coronae, dont la requérante soutient qu'elle ne pourrait être organisée de manière à se terminer à 3 heures du matin, il y a lieu de constater, à supposer qu'il ne s'agisse pas d'une activité privée, que la convention « AUNE » (convention mentionné au paragraphe juste au dessus) ne prévoit aucune dérogation à ce propos et qu'au contraire, elle précise qu'au même titre que les réunions des ordres estudiantins, les coronae ne peuvent provoquer aucune nuisance pour le voisinage; que, sur ce point, l'acte attaqué ne paraît donc pas contenir des obligations plus lourdes que celles qui découlent de la charte AUNE, lesquelles ont été consenties par la requérante, et, partant, ne peut être considéré comme risquant de causer à cette dernière un préjudice grave difficilement réparable  et le Conseil d’Etat rejette donc la demande en suspension ».

Donc  nous avons intérêt à bien faire attention à l’ULB car ce genre de règlement risque de nous pendre au nez un jour ou l’autre. En effet si on prend la peine de lire le rapport de police dans l’arrêt, on se rend compte qu’en fait la situation est la même chez nous sur le Campus du Solbosch (on peut se demander si ça peut aussi être de même pour le Campus de la Plaine et son endroit stratégique : La Jefke, qui est un tout petit peu plus isolé car le Campus du Solbosch).

Mais à première vue, je ne vois pas quel pourrait être les nouveaux moyens pour faire face à un tel règlement. Car il semble que l’acte soit bien motivé, je ne vois pas d’erreur de droit dans la motivation, il y aura surement moyen de discuter sur les faits comme d’habitude. Je n’aurais peut-être pas utilisé le moyen utilisé par la Fédé dans ce cas-ci car il est très dangereux, semble t il (après avoir suivi quelques années de droit), de dire qu’il y a un risque de voir la clientèle des régionales aller dans des établissements concurrents  (il est vrai qu’il est dangereux de dire qu’une ASBL et des cafés sont en concurrence).

A première vue, je ne vois peut-être qu’un moyen qui serait de dire que le principe de proportionnalité ne requiert peut-être pas un tel acte. Car est ce que le fait de fermer les établissements publics étudiants à 3h du matin est il une vrai solution et est ce ça permettra vraiment de diminuer les nuisances ? À 3h du matin il y a peu de personnes qui font des nuisances (la plupart sont déjà dans un état comateux depuis 1h3O).

 A méditer donc mais autour d’une bonne bière bien sûr…