Les Novelles LE JOURNAL ETUDIANT DE LA FACULTÉ DE DROIT La Réforme                 Il y a quelques semaines, la doyenne de la faculté rassemblait les BA3 afin de leur annoncer la réforme des masters que tout le monde attendait depuis le début de l’année. Il s’agit là d’un événement très important changeant entièrement la donne pour les étudiants, tant par rapport à leur futur proche au sein de l’université que par rapport à leur futur plus éloigné, dans leur vie postuniversitaire. Nous profitons de l’occasion pour analyser brièvement les deux réformes ayant eu lieu ces années-ci et qui ont suscité de vives réactions auprès de la communauté estudiantine. Nous aborderons, tout au long de ce texte, les avantages et les désavantages de ces vastes réformes touchant tout le monde, de la première BA à la deuxième MA. REFORME DU BACHELIER                 Nous allons en premier lieu aborder la réforme des bacheliers. Celle-ci est déjà vécue par les étudiants et plus particulièrement par les deuxième et les troisième année du grade qui la regrettent tous les jours en cette période sombre qu’est le blocus.                 Premier changement de taille, la disparition du cours de « méthodologie universitaire » des horaires de BA1. Ici, d’un commun accord, il s’agit d’un geste extrêmement intelligent puisque ce cours était franchement inutile et dispensé par une équipe professorale frisant l’incompétence, le seul regret à avoir ici est la perte de « points faciles » pour les étudiants ; mais heureusement le cours en question a été remplacé par une guidance obligatoire qui, on l’espère, sera bien plus utile. Autre petit changement intervenant dans le programme de la même année, le changement de l’intitulé du cours de droit romain qui devient un cours de droit civil : changement logique de forme qui rehausse un tout petit peu l’image de la faculté, il s’agit d’un geste marketing fort bien pensé puisque l’intitulé « droit romain » corresponds à des traditions juridiques d’une autre époque. Vous l’aurez compris, le programme BA1 a peu changé mais s’est fortement amélioré. On regrettera cependant la non-diminution des crédits du cours « Histoire du Droit et des Institutions » (HDI pour les intimes) qui, bien qu’indispensable pour une formation juridique, n’a aucune raison d’être valorisé autant que droit civil ou introduction au droit.                 Ensuite, et il s’agit là de la plus grande partie de la réforme, on voit, d’une part, « la montée » en troisième de droit pénal, droit du patrimoine, droit du commerce et droit de la famille, rejoints par le cours, précédemment en Master, de droit judiciaire privé et, d’autre part, l’apparition dans le programme de deuxième de droit réels, contrats spéciaux, droit des obligations et droit naturel. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet mais essayons d’y voir un peu plus clair.  La deuxième année du grade devient pour beaucoup « insurmontable », mais est-ce vraiment le cas ? A priori, on pourrait le penser puisque quatre cours énormes rejoignent le cours-épouvantail préexistant, droit constitutionnel. Mais quand on y réfléchit, on se rend compte que ce n’est pas forcément le cas : il est évident que si seulement 30 étudiants réussissent en première session, les professeurs qui, ne l’oublions pas, agissent aussi pour l’intérêt  des étudiants, vont se concerter pour voir comment faire afin de changer les choses. Le professeur Frydman a dit à son cours : « On est obligé d’adapter son discours à l’auditoire  présent. ». Ces paroles montrent bien que les professeurs devront, un peu, revoir leurs attentes à la baisse. Alors, est-ce que le taux d’échec sera plus élevé qu’auparavant en BA2 ? Oui, probablement. Mais est-ce une mauvaise chose ? Rien n’est moins sûr ! En effet, selon des membres du corps professoral, jusqu’à aujourd’hui, de nombreux étudiants se rendaient compte en troisième année qu’ils n’aimaient pas le droit, que cette matière n’était pas faite pour eux, ou qu’ils n’étaient pas faits pour cette matière. S’en rendre compte après deux ans n’est pas grave, une réorientation est toujours possible. Par contre, après trois, voire quatre ans, ladite réorientation devient compliquée. De plus, cet échange rend, en théorie, le programme des bacheliers plus cohérent, puisque droit du patrimoine et droit du commerce passent après droit des obligations, droit réels et contrats spéciaux. Cependant, un des professeurs ayant vu son cours passer en deuxième conteste ce constat : selon ce professeur, droit du patrimoine offrait jusque-là certains prérequis qui facilitaient l’apprentissage des nouveaux cours de deuxième année, alors qu’« Aujourd’hui, les étudiants de deuxième ne savent pas ce qu’est, par exemple, un gage sur fonds de commerce, ni même ce qu’est un fonds de commerce… je dois l’expliquer, ça ne me dérange pas, on joue le jeu, mais il est évident que si ces choses-là doivent être vues au cours, la matière augmente et on perds du temps » (sic). Avons-nous là une fausse bonne idée de la part de la faculté et des délégations estudiantines de l’époque, qui ont voulu ce transfert de cours ? Si les professeurs se rendent compte que l’auditoire a changé et que donc leurs attentes doivent suivre,  tout se passera bien, malheureusement cela risque de prendre quelque temps ; ce qui est scandaleux, dans cette réforme, ce sont les possibles années sacrifiées ! On espère que les titulaires de cours se rendront compte, peut être en lisant cet article, qu’ils doivent déjà revoir leurs attentes à la baisse au risque de participer à un massacre prémédité, à un vrai génocide de deuxièmes.                 De l’autre côté de la barrière, on voit l’apparition du cours de droit judiciaire privé (DJP) qui pose de sérieuses questions sur son utilité à ce moment-là du cursus. Il semble évident que les étudiants auront oublié tout ce qui a été vu à ce cours, ou presque, à la fin du cursus universitaire. On peut se demander pourquoi ne pas avoir gardé le cours de procédure de deuxième année (introduction à la procédure) en  transformant ainsi DJP en option du cursus de Masters. On touche ici, en réalité, à une prise de position, volontaire ou non, de la faculté : éliminer un maximum les cours d’introduction ou les cours « para-juridiques ». Cette décision implique, d’une part, une difficulté accrue dans les diverses années du bachelier et, d’autre part, la disparition des cours à options. En effet, autre changement en Bachelier, les cours à option disparaissent. On ne peut que regretter cette décision puisque les cours à options offraient une formation extra-juridique très intéressante pour ceux qui arrivaient à faire de bons choix dans ces cours, en plus d’offrir, dans la majorité des cas, quelques points d’avance à des étudiants qui en avaient bien besoin.                 Enfin, dernier volet de la réforme du bachelier, les langues à l’ULB. On accueille ici avec grande satisfaction l’arrivée du cours d’anglais et d’un cours en anglais (comparative law) puisque, peu importe le pays, la matière, ou le domaine d’activités que les étudiants espèrent, l’anglais leur sera indispensable. D’un autre côté, on regrette le maintien de l’obligation de prendre néerlandais, qui plus est sur deux années. Malgré la bonne volonté des professeurs enseignant cette matière, il est évident qu’elle repousse beaucoup de gens à l’entrée puisque ceux-ci préfèrent souvent l’UCL, n’ayant pas néerlandais obligatoire. L’argument selon lequel si on travaille à Bruxelles ou en Belgique, le néerlandais est un réel besoin, est dérisoire puisque, oui si on travaille dans ce pays le néerlandais est un besoin mais beaucoup d’étudiants ne veulent pas travailler dans le monde judiciaire ou même en Belgique. Le mettre  en option ou même créer un système de dispense aurait été ici le bienvenu et en parfaite cohérence avec la politique de responsabilisation dans les choix des étudiants entreprise en master. REFORME DES MASTERS                 Ici, le changement est bien plus drastique, 5 assistants ont travaillé ensemble pour pondre une réforme colossale. On voit l’apparition de trois finalités : droit économique et social, droit public ainsi que droit civil et pénal. 15 ECTS en tronc commun pour la première année du grade et 16 pour la deuxième, 21 ECTS au minimum de cours à options pour les MA1 et 13 ECTS minimum pour les MA2 à choisir parmi un catalogue de cours plus qu’impressionnant comprenant en tout plus de 120 choix de cours possibles, sans parler des choix à faire dans le master. On voit donc apparaître des masters modernes dignes des plus grandes universités européennes en matière de choix de cours.                 Mais « avec de grands pouvoirs viennent de grandes responsabilités », et les étudiants devront impérativement se renseigner auprès de leurs professeurs ou assistants (sans hésiter à les harceler) ou même auprès de cabinets d’avocats (s’ils veulent se lancer dans cette profession) afin d’être éclairés dans ces choix. En effet, certains cabinets ont déjà fait savoir qu’ils ne recruteraient pas d’étudiants n’ayant pas suivi le cours de droit patrimonial de la famille et la majorité des cabinets d’avocats ne recruterons pas d’étudiants n’ayant à aucun moment suivi le cours de sûretés. En réalité, débattre sur les nouveaux masters existants est très simple : si les étudiants se responsabilisent, et que le corps enseignant les soutient et les accompagne dans leurs choix, il s’agit là d’une réforme de grande qualité laissant les étudiants libres. Par contre si les étudiants ne choisissent que les cours faciles ou vaguement intéressants, ils courent au suicide et cette réforme leur aura donné la possibilité de se pendre eux-mêmes Quelques doutes peuvent être émis sur le cours de sécurité sociale en tronc commun mais ici la doyenne assure aux étudiants qu’il s’agit d’un cours fort intéressant qui sera donné par un professeur passionné, qui n’a que de bons avis pédagogiques (ce à quoi un délégué d’année répond avec humour « oui mais il en a que 4… ») et qui, de surcroît, ne sera pas trop compliqué. De plus, il s’agit là d’un cours « indispensable à la bonne formation d’un juriste » et il est vrai qu’à bien y réfléchir, perdre 3 ECTS pour un cours intéressant qui sera utile à toute personne voulant rester en Belgique n’est pas catastrophique.                 Ce qui, par contre, est beaucoup plus catastrophique, et constitue le gros bémol de cette réforme, est l’absence d’un master en droit international et/ou en droit européen. Ici il y a un gros vide, la faculté nous rappelle cependant que ces masters existent sous forme de masters complémentaires ou encore que le master droit public peut facilement se transformer en master de « droit public international ». On regrette cependant que ce master ne soit pas officialisé et qu’il n’y ait même pas de module spécialisé droit international. Ici, on peut imaginer que les moyens limités de la faculté ont joué un rôle prépondérant.                 Dernier très gros changement, le déplacement de l’erasmus, passant de MA2 à MA1. Il s’agit ici d’un changement vraiment utile, puisque beaucoup d’étudiants se plaignaient de devoir faire leur master en erasmus, ce qui compliquait la tâche. Le problème apparaissant ici est que les BA3 et les BA2 partirons en même temps, mais la faculté nous rassure sur ce point : tout est mis en œuvre pour trouver de nouvelles destinations et ouvrir de nouvelles places. De nouveaux critères seront mis en place mais ceux-ci seront aussi contraignants. Ici, la faculté devient complètement incohérente ! En effet, elle met ces critères pour protéger les étudiants, leur raisonnement étant que s’ils ont des difficultés à réussir leurs années en français, on peut imaginer qu’ils en auront beaucoup plus en langue étrangère. Donc, si les étudiants ne remplissent pas les critères, ils ne seront pas pris en ersamus, même si personne ne sollicite la même place qu’eux. C’est complétement en incohérence avec la politique entreprise en master. D’une part, on dit aux étudiants : « vous êtes assez grands pour faire votre choix, responsabilisez-vous », et, d’autre part, on leur dit : « vous n’êtes pas capables de connaître vos limites en matière de langues et d’intégration dans un environnement nouveau et un pays étranger ». Ce qui est encore plus incohérent, c’est que le niveau de langue et la capacité à s’intégrer n’ont aucun rapport avec les points ou les grades obtenus. Cependant, la faculté, au travers d’un des responsables aux relations internationales, rassure sur ce point aussi : le dossier et la lettre de motivation seront pris en compte pour l’erasmus. On ne peut que l’espérer !                 Ces réformes contiennent donc du bon et du moins bon, mais une chose est sûre, elles apportent un vrai changement dont la fac de droit avait besoin. Quoi qu’il en soit, les nouvelles règles du jeu ont été établies, et il faudra jouer selon celles-là. On se permet d’insister cependant sur le grand rôle que les étudiants joueront sur leur cursus. S’il vous plaît, responsabilisez-vous ! Ne prenez pas de décision à la légère et tout se passera bien. Par Copetinas Vassilios